Obligation de reclassement en cas d'inaptitude
La Cour d'Appel de Bordeaux vient de rappeler qu'en cas d'inaptitude d'un salarié, l'employeur doit rechercher des solutions de manière effective et sérieuse. A défaut, il manque à son obligatopn de recherche de reclassement.
Dans cette affaire, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Selon l'étude de poste, un aménagement pouvait être réalisé en installant un bâchage automatique de la benne, pris en charge par l'AGEFIPH.
La cour d'appel a considéré que l'employeur n'vaita pas satisfait à son obligation de reclassement, privant ainsi le licenciement de cause réelle et