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Droit du travail
Télétravail

Télétravail en l'absence de pass sanitaire

Si un salarié soumis à l'obligation de pass sanitaire refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire, l'employeur peut le placer en télétravail si ses activités sont télétravaillables

En principe, l’employeur ne peut pas imposer le télétravail.

Toutefois, en période d’urgence