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Télétravail en l'absence de pass sanitaire
Si un salarié soumis à l'obligation de pass sanitaire refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire, l'employeur peut le placer en télétravail si ses activités sont télétravaillables
En principe, l’employeur ne peut pas imposer le télétravail.
Toutefois, en période d’urgence