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Social, RH, Paie

calendar-date-2 mardi 24 août 2021
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RH - Hygiène et sécurité EPI

Nouvelle synthèse des normes harmonisées européennes relatives aux EPI

La Commission européenne a mis à jour la synthèse des normes harmonisées publiées au Journal officiel concernant le Règlement (UE) 2016/4251 relatif aux équipements de protection individuelle.

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Contrôle du pass sanitaire

Droit du travail Pass sanitaire

Peut-on demander à un salarié d’utiliser son matériel personnel (téléphone notamment) pour contrôler le pass sanitaire des clients ?

L’obligation de procéder au contrôle des passes sanitaires reposant sur la responsabilité du gestionnaire du lieu où ils sont exigés, il appartient au gestionnaire de fournir les équipements nécessaires à l’accomplissement de ce contrôle dès lors qu’il le confie à un ou plusieurs salariés.

L’usage du téléphone portable personnel d’un salarié, avec son accord, est possible, mais il ne peut lui être imposé et en tout état de cause ne saurait avoir pour effet d’entrainer des frais qui resteraient à sa charge.