Consultation du CSE sur les conditions de travail
Le code du travail prévoit que le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, les conditions d'emploi, de travail, et notamment la durée du travail, et la formation professionnelle.
La Cour de cassation vient de donner une nouvelle illustration du type de décision relevant de la marche générale de l'entreprise et nécessitant la consultation préalable du