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Droit du travail
Pass sanitaire

Précisions et assouplissement du dispositif du pass sanitaire

Dans le prolongement de la loi de gestion de la crise sanitaire, un décret est venu préciser et assouplir le dispositif du pass sanitaire obligatoire depuis le 9 août.

Le décret précise que le pass sanitaire est applicable, à compter du 30 août, aux salariés, agents, publics, bénévoles et aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf