Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • RH - Hygiène et sécurité
  • Pass sanitaire

Un décret précise et assouplit le dispositif du pass sanitaire

15 min de lecture

Dans le prolongement de la loi de gestion de la crise sanitaire, un décret est venu préciser et assouplir le dispositif du pass sanitaire obligatoire depuis le 9 août.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Il rallonge notamment la durée de validité du test PCR à 72 heures et autorise les autotests supervisés par un professionnel de la santé.

Salariés concernés par le pass sanitaire

Le décret précise que le pass sanitaire est applicable, à compter du 30 août, aux salariés, agents, publics, bénévoles et aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Activités concernées par le pass sanitaire

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire était exigé pour accéder à certains lieux et activités de loisirs et de culture rassemblant au moins 50 personnes (ex. : théâtres, cinémas, musées). Depuis le 9 août, cette jauge de 50 personnes est levée. Concrètement, cela signifie que le pass sanitaire est exigé pour l’accès

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?

Fiche pratique
RH

Comment contrôler le pass vaccinal de vos salariés ?

Fiche pratique
RH

Un décret précise et assouplit le dispositif du pass sanitaire

Actualité
RH - Hygiène et sécurité

Bercy et le Ministère de la Santé apportent des précisions aux CHR sur le pass sanitaire

Actualité
RH - Hygiène et sécurité

Respecter le protocole national sanitaire Covid-19

Fiche pratique
RH

Dispositif « bonus/malus » : un décret apporte des précisions sur les employeurs concernés

Actualité
Paie

Modèles en lien

Auteur :