Un décret précise et assouplit le dispositif du pass sanitaire

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Dans le prolongement de la loi de gestion de la crise sanitaire, un décret est venu préciser et assouplir le dispositif du pass sanitaire obligatoire depuis le 9 août.

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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Il rallonge notamment la durée de validité du test PCR à 72 heures et autorise les autotests supervisés par un professionnel de la santé.

Salariés concernés par le pass sanitaire

Le décret précise que le pass sanitaire est applicable, à compter du 30 août, aux salariés, agents, publics, bénévoles et aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Activités concernées par le pass sanitaire

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire était exigé pour accéder à certains lieux et activités de loisirs et de culture rassemblant au moins 50 personnes (ex. : théâtres, cinémas, musées). Depuis le 9 août, cette jauge de 50 personnes est levée. Concrètement, cela signifie que le pass sanitaire est exigé pour l’accès aux lieux et activités de loisirs et de culture quel que soit le nombre de personnes accueillies.

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