La défenseure des droits tire la sonnette d'alarme !
La Défenseure des Droits a rendu un avis mardi sur le projet de loi relatif au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire.
Considérant que le projet du Gouvernement sur l’extension du Pass sanitaire et la vaccination obligatoire transforme profondément l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, elle alerte le Parlement sur 10 points.
Elle renouvelle sa demande d’un débat démocratique et regrette au vu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions que le Gouvernement ait choisi une procédure accélérée.
En matière sociale, elle rappelle notamment