Adoption du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, définitivement adopté le 27 mai, prolonge les dérogations en droit du travail jusqu’au 30 septembre 2021.
Le Conseil Constitutionnel a été saisi, il faut donc attendre la validation puis la publication de la loi au Journal Officiel pour que ces mesures soient considérées comme définitives.
L’état d’urgence sanitaire prend fin demain. A partir du 2 juin et jusqu’au 30 septembre inclus, un régime transitoire est instauré.
Durant cette période :
- Le gouvernement va conserver la possibilité de prendre, par décret, pour des raisons