Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adopté avant-hier par la commission des lois de l'Assemblée Nationale.
Il instaure un dispositif de gestion de la sortie de crise sanitaire à partir du 2 juin et jusqu’au 31 octobre 2021.
Le Premier ministre pourra prendre une série de mesures dont :
- réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, interdire ou restreindre les déplacements de personnes ;
- réglementer