Loi de finances 2021
La loi de finances pour 2021, validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020. L’ensemble des mesures sociales ont été jugées conformes à la Constitution.
Les principales mesures sociales et fiscales intéressant les ressources humaines concernent :
- Les frais de transport personnel entre le domicile et le lieu de travail ;
- Le forfait mobilités durables ;
- L’attribution gratuite d’actions par les entreprises à leurs salariés ;
- Les abondements au PEE ;
- Les exonérations dans les bassins d’emploi à redynamiser ;
- Les exonérations dans les zones de restructuration de