Contreparties sociales au Plan de Relance
La loi de finances pour 2021, validée par le Conseil Constitutionnel et publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020, prévoit des contreparties sociales au plan de relance.
Dans le cadre des débats parlementaires, un amendement avait en effet fixé des contreparties aux entreprises qui bénéficient des 10 milliards d’aides et de baisses d’impôts accordés par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Celles-ci vont ainsi devoir montrer les efforts faits en matière d’égalité professionnelle, et notamment d’égalités salariales, informer le CSE des aides perçues, et faire un bilan