Proposition de loi sur la santé au travail
Une proposition de loi sur la santé au travail a été déposée le 23 décembre 2020 à l’Assemblée Nationale afin de transposer les dispositions d’ordre législatif de l’ANI du 10 décembre 2020.
Cette proposition de loi permet de transposer les dispositions d’ordre législatif de l’accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et