Prise en compte activité partielle et droit retraite
Un décret, publié au JO du 2 décembre 2020 :
- Précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020, en fixant notamment un contingent d'heures pour lequel le salarié placé en situation d'activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base ;
- Précise les modalités de financement de ces périodes par le fonds de solidarité vieillesse ;
- Prévoit également les règles applicables aux assurés de la caisse de