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calendar-date-2 mardi 8 décembre 2020
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Nouvelle assurance HCR Multirisques

Face à la vague importante de résiliations de contrats multirisques professionnels qui touche les chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants, un grand nombre de chefs d’entreprise de la branche ne seront plus assurés en fin d’année. Les organisations professionnelles du secteur ont donc créé « HCR Multirisques » en réponse aux besoins de leurs adhérents.

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Journal Officiel

Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Consulter 

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter 

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports

Arrêté du 3 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1). Consulter 

LOIS