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Droit du travail
Jurisprudences

Augmenter le compte courant associé pour éviter un RJ

La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juillet 2020, vient d’indiquer que :

  • L’augmentation démesurée d’un compte courant associé par le dirigeant de l’entreprise alors que l’entreprise est mise en redressement judiciaire ;
  • Ne permet pas de suspendre la procédure