Covid-19 et modes de transport
Le décret, publié au JO du samedi 11 juillet 2020, confirme de nombreuses dispositions relatives aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence ou pas.
Articles 6 à 9 (transport maritime)
Dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, les navires de croisière ne peuvent faire escale, s’arrêter ou mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises qu’à condition :
- D’embarquer moins de 250 passagers ;
- De n’avoir embarqué leurs passagers et fait escale que dans des ports situés dans l’Union européenne ou dans l’espace économique européen.
Articles 10 à 13 (transport aérien)
- Sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien