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Droit du travail
Santé au travail

Système de santé en outre-mer

Un décret, publié au JO du 11 janvier 2020 :

  • Supprime et remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les conséquences de l'article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
  • Fixe et adapte, le cas échéant, la composition des commissions de coordination des politiques publiques, des conseils de