Nous sommes aujourd’hui le 11 novembre, jour férié qui commémore la signature, dans la forêt de Compiègne (à Rethondes), de l'armistice de la 1ère guerre mondiale, qui définissait à la fois la fin des combats sur le front occidental, et les conditions de la défaite de l'Allemagne.
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M'inscrire ou me connecterDécret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences. Consulter
Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne (CICP2R) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté. Consulter
Arrêté du 7 novembre 2019 portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 1 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte. Consulter
Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants. Consulter
Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives. Consulter
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1). Consulter
Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme. Consulter