Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
Dans une publication au BOFIP, du 10 octobre 2019, les services fiscaux confirment la suppression de la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres (en application de l’article 26 de la LF pour 2019, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019).