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Droit du travail
Conseil économique, social et environnemental.

Prise en charge et frais hébergement participation aux travaux du Conseil économique

Par arrêté du 27 septembre 2019, publié au JO du 29 septembre 2019, est fixée la prise en charge des frais d'hébergement et de garde d'enfants des citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental.

  • Le plafond de prise en charge des frais d'hébergement est fixé à 110 € par nuitée ;
  • Le