Prise en charge contrats d’apprentissage
Un décret, publié au JO du 14 septembre 2019, fixe les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et niveaux de prise en charge de ces contrats.
- Ces niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020 ;
- A l'exception des contrats d'apprentissage conclus hors convention régionale pour lesquels les niveaux de prise en charge s'appliquent le 15 septembre 2019.
Lorsque la commission paritaire nationale de l'emploi ou à