Rescrit sur un travail à façon et prestations à l’étranger
Dans une publication au BOFIP du 27 février 2019, un rescrit est proposé comme suit :
Question :
Une société française fabrique et commercialise des chaussures. Propriétaire des matières premières, cette société sous-traite la fabrication de chaussures à ses filiales établies en Tunisie puis, une fois les produits réexpédiés, la société française commercialise les chaussures. La majeure partie des ventes de la société française est réalisée sur le sol français. Le travail à façon de fabrication des