Comment mettre en place les mesures de prévention de la drogue au travail ?

RH - Hygiène et sécurité Drogue
Fiche pratique

Selon le Code de la santé publique, l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

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L'interdiction étant générale, le Code du travail est muet sur l'usage de stupéfiants. Néanmoins, l'employeur ne peut ignorer que la consommation de drogues modifie le comportement du salarié dans le temps et sur les lieux de travail, y compris si cette consommation a lieu lors de la vie personnelle. La prestation de travail peut se trouver altérée et le salarié devenir potentiellement une source de danger pour lui?même, ses collègues, les tiers et/ou les biens de l'entreprise.

L'obligation à la charge de l'employeur d'assurer une sécurité effective dans l'entreprise le conduit nécessairement à se saisir de cette problématique.

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Procédure d'urgence

Réagir face à une attitude dangereuse

Présentation

Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
3 Modèles de document
12 Modèles de lettre

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Réagir face à une attitude dangereuse

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