Identifier les lieux soumis à l’interdiction de fumer

Depuis le 1er février 2007, « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail » sont concernés par l'interdiction de fumer, bureaux individuels compris.

Depuis le 1er janvier 2008, sont également concernés par l'interdiction les cafés, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos et cercles de jeux.

En revanche, les chantiers du BTP, qui ne sont pas clos et couverts, ne se trouvent pas dans le champ de l'interdiction.

S'agissant de l'interdiction de fumer dans les véhicules, au regard du droit du travail, les cabines de camions et les voitures professionnelles sont considérées comme des équipements et non des lieux de travail. De ce fait, ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 15 novembre 2006 sur l'interdiction de fumer. Ils ne sont pas non plus des transports collectifs au sens de l'article R. 3512?2 du Code de la santé publique. Cependant, l'employeur peut, par voie du règlement intérieur, prohiber totalement la cigarette, notamment dans les véhicules de l'entreprise.