Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire pour état d’ébriété
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété
Objet : Mise à pied disciplinaire
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
emMadame / Monsieurem,
Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… em(intitulé du poste occupé).em
Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 4228?21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
De plus, notre règlement intérieur encadre strictement la consommation d'alcool au sein de notre établissement.
Or, malgré ces interdiction et limitation et nos observations orales dont vous n’avez pas tenu compte, vous avez été pris à consommer de l'alcool (emouem vous avez été trouvé en état manifeste d’ébriété) dans …………………………….. em(indiquer le lieu) emle ………………………. em(indiquer la date) em à …………………… em(indiquer l’heure).em
Créer un compte pour consulter ce modèle de lettre
Il vous reste 75% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.