Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire pour état d’ébriété

SANCTIONS
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

La mise à pied disciplinaire nécessite la tenue d’un entretien préalable avec le salarié.

L’employeur doit notifier par écrit la sanction au salarié, au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien et au plus tard 1 mois après l’entretien.

La notification de la sanction doit être motivée et adressée au salarié soit en lettre recommandée avec accusé de réception soit en lettre remise en main propre contre décharge.

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Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété

Objet : Mise à pied disciplinaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 4228?21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

De plus, notre règlement intérieur encadre strictement la consommation d'alcool au sein de notre établissement.

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