Résumé de ce modèle de lettre
La mise à pied disciplinaire nécessite la tenue d’un entretien préalable avec le salarié.
L’employeur doit notifier par écrit la sanction au salarié, au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien et au plus tard 1 mois après l’entretien.
La notification de la sanction doit être motivée et adressée au salarié soit en lettre recommandée avec accusé de réception soit en lettre remise en main propre contre décharge.
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété
Objet : Mise à pied disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).
Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 4228?21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
De plus, notre règlement intérieur encadre strictement la consommation d'alcool au sein de notre établissement.
Or, malgré ces interdiction et limitation et nos observations orales dont vous n’avez pas tenu compte, vous avez été pris à consommer de l'alcool (ou vous avez été trouvé en état manifeste d’ébriété) dans …………………………….. (indiquer le lieu) le ………………………. (indiquer la date) à …………………… (indiquer l’heure).
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Réagir face à une attitude dangereuse". Il vous reste 74% à lire.
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Réagir face à une attitude dangereuse
Présentation
Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 12 Modèles de lettre
- 1 Dossier PDF