Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire pour état d’ébriété

Sanctions Modèle de lettre
Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire pour état d’ébriété

CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité

Élus CSE Dossier synthèse
Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...
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Résumé de ce modèle de lettre

La mise à pied disciplinaire nécessite la tenue d’un entretien préalable avec le salarié.

L’employeur doit notifier par écrit la sanction au salarié, au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien et au plus tard 1 mois après l’entretien.

La notification de la sanction doit être motivée et adressée au salarié soit en lettre recommandée avec accusé de réception soit en lettre remise en main propre contre décharge.

Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété

Objet : Mise à pied disciplinaire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).

Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 4228?21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Réagir face à une attitude dangereuse". Il vous reste 87% à lire.

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Réagir face à une attitude dangereuse

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Présentation

Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...

Composition de ce pack

  • 12 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF