Résumé de ce modèle de lettre
La mise à pied disciplinaire nécessite la tenue d’un entretien préalable avec le salarié.
L’employeur doit notifier par écrit la sanction au salarié, au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien et au plus tard 1 mois après l’entretien.
La notification de la sanction doit être motivée et adressée au salarié soit en lettre recommandée avec accusé de réception soit en lettre remise en main propre contre décharge.
Télécharger ce modèle de lettre
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété
Objet : Mise à pied disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
Vous avez été embauché(e) dans notre entreprise le ……………… (date d’embauche) en qualité de ………………… (intitulé du poste occupé).
Nous vous rappelons que, conformément à l'article R. 4228?21 du Code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
De plus, notre règlement intérieur encadre strictement la consommation d'alcool au sein de notre établissement.
Edition abonnés
