Un décret du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail précise les modalités de mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise, notamment celles relatives au calcul, à la prise en charge et au versement de la rémunération du salarié due à ce titre, selon que la rééducation professionnelle soit effectuée au sein de l’entreprise du salarié ou dans une autre entreprise.

Un second décret du 16 mars 2022 pris également en application de la loi Santé au Travail fixe la durée maximale de l’essai encadré et ses conditions de bénéfice.

Un salarié en arrêt de travail peut demander, avec l'accord du médecin traitant, à accéder à des actions de formation professionnelle ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d’assurance maladie participe, sous réserve qu'après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail.