La création d’un passeport prévention

Droit du travail Risques professionnels Fiche pratique
La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un passeport prévention qui devra recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Sommaire
  1. Contenu du passeport prévention
  2. Consultation du passeport prévention par l’employeur
  3. Entrée en vigueur du passeport prévention
  4. Sanctions
  5. Références

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Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Les dispositions de la loi relatives au passeport prévention devaient entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2022.

Contenu du passeport prévention

Le passeport de prévention est adossé à la plate-forme numérique dédiée au passeport d’orientation, de formation et de compétence et sera également géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Il doit être alimenté par les employeurs, les organismes de formation mais aussi les travailleurs eux-mêmes lorsqu’ils ont suivi des formations de leur propre initiative. Ils disposent chacun d’un espace dédié au sein de la plate-forme numérique.

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La Loi Santé au Travail

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...

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