La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Les dispositions de la loi relatives au passeport prévention devaient entrer en vigueur au plus tard le 1^er octobre 2022 mais le décret d’application a été publié avec 3 mois de retard, le 30 décembre 2022.

Contenu du passeport prévention

Le passeport de prévention est adossé à la plate-forme numérique dédiée au passeport d’orientation, de formation et de compétence et est également géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Il doit être alimenté par les employeurs, les organismes de formation mais aussi les travailleurs eux-mêmes lorsqu’ils ont suivi des formations de leur propre initiative. Ils disposent chacun d’un espace dédié au sein de la plate-forme numérique.