La création d’un passeport prévention

Droit du travail Risques professionnels
Fiche pratique

La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un passeport prévention qui devra recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Les dispositions de la loi relatives au passeport prévention entreront en vigueur au plus tard le 1er octobre 2022.

​Contenu du passeport prévention

L’employeur devra renseigner dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.

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Dossier synthèse

La Loi Santé au Travail

Présentation

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...

Composition de ce pack

16 Fiches pratiques
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