Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Nous vous présentons dans ce dossier toutes les nouvelles mesures ainsi que les dispositions modifiées du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale en application de cette nouvelle loi et de ses décrets d'application.

Dans chaque fiche, vous retrouverez la référence à l’article correspondant de la loi ainsi que les références des articles du code du travail modifiés et/ou nouveaux.