Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application

La loi santé au travail du 2 août 2021 réforme le service de santé au travail notamment en le renommant et en complétant ses missions.

• Nouveau nom des services de santé au travail
• Renforcement du rôle de prévention des SPST
• Recours à un médecin praticien correspondant
• Socle de services obligatoires des SPSTI
• Adhésion d’une entreprise à un SPST interentreprises
• Cotisation des entreprises
• Information des entreprises
• Accès au DMP par le médecin du travail
• Accès au DMST
• Contenu du DMST
• Durée de conservation du DMST
• Création d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle
• Prescription d’arrêts de travail par le médecin du travail
• Formation spécifique des infirmiers de santé au travail
• Compétence des infirmiers de santé au travail sur les visites médicales
• Suivi médical mutualisé des salariés à multi-employeurs
• Références

La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions.

• Les conditions du recours à la télémédecine
• Télémédecine à l’initiative du salarié ou du professionnel de santé
• Consentement du salarié
• Vidéotransmission
• Prescription d’arrêts de travail en téléconsultation
• Références

La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail.

• Le nouveau rendez-vous de liaison
• L’information du salarié
• Références

La loi santé au travail du 2 août 2021 transfère des dispositions réglementaires relatives aux visites médicales dans la partie législative du code du travail.

• La visite médicale de reprise
• La visite médicale de pré reprise
• Références

La loi santé au travail du 2 août 2021 met en place une visite médicale de mi-carrière durant l’année des 45 ans.

• Echéance de la visite médicale de mi-carrière
• Contenu de la visite médicale de mi-carrière
• Références

La loi santé au travail du 2 août 2021 modifie le dispositif de visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée.

• Le dispositif initial de la visite médicale de fin de carrière
• Les salariés concernés par la visite médicale de fin de carrière
• Les modalités de la visite médicale de fin de carrière
• La nouvelle surveillance post exposition
• La nouvelle surveillance post professionnelle
• Références

La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore le suivi médical des intérimaires et salariés extérieurs intervenant sur le site de l’entreprise.

• Salariés intérimaires
• Travailleurs indépendants
• Salariés extérieurs intervenant sur le site de l’entreprise
• Références

La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore la formation sécurité des membres du CSE, du référent santé sécurité et du référent harcèlement sexuel.

• Bénéficiaires de la formation SSCT
• Durée de la formation SSCT
• Financement de la formation SSCT
• Obligation de formation du référent santé et sécurité au travail
• Références

La loi santé au travail du 2 août 2021 prévoit une nouvelle exception à la condition d’ancienneté existante pour le bénéfice d’un CPF-TP.

• Condition d’ancienneté du CPF-TP
• Nouvelle exception à la condition d’ancienneté
• Références

La loi santé au travail du 2 août 2021 a inscrit dans le code de la sécurité sociale les essais encadrés et CRPE, et intégré dans le code du travail le bénéfice des CRPE pour les salariés déclarés inaptes.

• La convention de rééducation professionnelle en entreprise
• L’essai encadré
• Références