La loi santé au travail du 2 août 2021 réforme le service de santé au travail notamment en le renommant et en complétant ses missions.
Sommaire
- Nouveau nom des services de santé au travail
- Renforcement du rôle de prévention des SPST
- Socle de services obligatoires des SPSTI
- Cotisation des entreprises
- Information des entreprises
- Accès au DMP par le médecin du travail
- Accès au DMST
- Création d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle
- Prescription d’arrêts de travail par le médecin du travail
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions sont entrées en vigueur pour la plupart le 31 mars 2022.
Nouveau nom des services de santé au travail
Le service de santé au travail est renommé « service de prévention et de santé au travail » (SPST).
Les services de santé au travail interentreprises sont renommés « services de prévention et de santé au travail interentreprises » (SPSTI).
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
La Loi Santé au Travail
Présentation
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
La Loi Santé au Travail
La Loi Santé au Travail