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La loi santé au travail du 2 août 2021 a inscrit dans le code de la sécurité sociale les essais encadrés et CRPE, et intégré dans le code du travail le bénéfice des CRPE pour les salariés déclarés inaptes.
Un décret du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail précise les modalités de mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise, notamment celles relatives au calcul, à la prise en charge et au versement de la rémunération du salarié due à ce titre, selon que la rééducation professionnelle soit effectuée au sein de l’entreprise du salarié ou dans une autre entreprise.
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