La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail.
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.
Le nouveau rendez-vous de liaison
La loi santé au travail a créé un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur lorsque la durée de l’absence au travail du salarié justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, est supérieure à une durée devant être fixée par décret.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
La Loi Santé au Travail
Présentation
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
La Loi Santé au Travail
La Loi Santé au Travail