Synthèse de la loi Avenir professionnel : décryptage de plus de 110 thèmes

Décryptez thème par thème les très nombreuses mesures contenues dans la loi Avenir professionnel et soyez alertés de la publication des futurs décrets.

Dossier synthèse
Paie
Réduction des cotisations

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

🗓 Publié le 01/01/2025

Version 2025.1 du 01/01/2025

Commentaires version « 2025 »1 »

Notre version « 2025,1 » vous propose une fiche pratique actualisée, suite à la publication de la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité, au JO du 16.
• Expérimentations en matière d’insertion professionnelle (Loi Avenir professionnel)

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. En réformant l'apprentissage et la formation professionnelle (et apporte des modifications à l'assurance chômage, l'égalité femmes-hommes, l'emploi des personnes handicapée, la lutte contre la fraude au travail), son impact est très important pour les gestionnaires de paie, responsables RH, responsables de formation, dirigeants.

Découvrez ce que la loi va changer pour vous en vous appuyant sur une synthèse et une analyse avant/après la loi.

Identifiez facilement les nouveautés et modifications apportées par la loi Avenir professionnel, thème par thème, notamment :

les modalités d'alimentation du CPF,
l'abondement du compte (avec une modification des organismes financeurs et des modalités lorsqu'il s'agit d'un financement par l'employeur),
la liste des formations éligibles au CPF ainsi que les modalités pour y participer (mobilisation, absences dûes à la formation,...)
la transformation du CIF en CPF de transition

Composition de l'outil

20 Fiches pratiques, 2 Fiches MÉMO PDF, 2 Textes officiels en PDF, 1 Outil de calcul

Le compte CPF enregistre les droits du salarié vis-à-vis de la formation, à ce titre il est alimenté selon le temps de présence du salarié. Découvrez quels sont les impacts de la nouvelle loi sur les modalités d'alimentation du CPF.
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Avant la loi : alimentation en heures

Depuis la loi : alimentation en euros

Décrets à venir
Lorsque les droits acquis sur le CPF, par la voie de l’alimentation, ne permettent pas de couvrir les droits nécessaires au financement d’une formation, le compte peut alors faire l’objet d’un abondement.
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Avant la loi

Depuis la loi

Décret à venir
Après avoir été alimenté, ou abondé, le salarié peut alors utiliser son CPF pour suivre une formation. Les modalités concernant l’utilisation du CPF connaissent des changements importants au 1er janvier 2019, découvrez lesquels.
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Avant la loi

Depuis la loi
Plusieurs décrets, publiés en fin d’année 2019, ont amené quelques précisions : rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés, abrogation du BIAF
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Avant la loi

Depuis la loi
De nombreux aspects concernant l’entrée en contrat d’apprentissage sont modifiés comme l’âge limite ou minimum, l’enregistrement et le début du contrat, la possibilité de débuter le contrat en l’absence d’un employeur. Découvrez tous ces changements…
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Avant la loi

Depuis la loi
Des dispositions particulières s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus avec des mineurs, celles-ci viennent d’être modifiée par la loi Avenir professionnel, découvrez-les dans la présente fiche pratique.
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Avant la loi

Depuis la loi

Décrets à venir
La loi apporte plusieurs modifications sur les contrats d’apprentissage (visite médicale, contrat à l’étranger). Un décret publié au JO du 28/12/2019 permet l’entrée en vigueur de son expérimentation dans les établissements pénitentiaires.
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Avant la loi

Depuis la loi
D’importants changements sont introduits par la loi Avenir professionnel. Un décret, publié au JO du 24/05/2020, confirme les durées en CFA (Centre de Formation des Apprentis).
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Avant la loi

Depuis la loi
La loi aménage plusieurs dispositions concernant l’assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d’emploi et financement de l’allocation.
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Avant la loi

Depuis la loi
Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Le dispositif pro-A est précisé par décret n°2020-262 du 16/03/2020.
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Avant la loi

Depuis la loi
Des modifications sont apportées par la loi Avenir professionnel sur le financement de l’apprentissage et de la formation continue : collecte des fonds, répartition de la taxe d’apprentissage, exonération contribution 1% des contrats CDD.
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Avant la loi

Depuis la loi
De nombreuses modifications sont apportées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Notre fiche pratique est actualisée suite à la publication d’un arrêté au JO du 3/12/2019, et de 2 décrets au JO du 6 et 27 novembre 2020.
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Avant la loi

Depuis la loi
La loi Avenir professionnel apporte plusieurs modifications au congé VAE. Un arrêté publié au JO du 28/11/2019 précise le cahier des charges de la VAE permettant de valider 1 ou plusieurs blocs de compétences.
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Avant la loi

Depuis la loi

Décrets à venir
La possibilité de conclure un CDD (ou mission) de remplacement de plus d’un salarié est désormais confirmée suite à la publication d’un décret au JO du 19/12/2019. Découvrez également les dispositions concernant le CDI intérimaire.
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Avant la loi

Depuis la loi
La loi réforme le régime actuel de l’éventuelle pénalité au niveau des entretiens professionnels, remplace les OPCA par les OPCO et prévoit un dispositif de « bonus-malus » sur les contrats courts que le Conseil d’État dénonce.
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Avant la loi

Depuis la loi

Décrets à venir
La présente fiche pratique vous présente 2 nouveaux dispositifs expérimentaux visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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Depuis la loi
De nombreuses mesures sont contenues dans la loi : CDD remplacement, prise en compte contrats aidés dans calcul des effectifs, congé de formation, bonus-malus contrats courts, entretien professionnel. Découvrez celles-ci dans notre fiche pratique.
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Avant la loi

Depuis la loi
Synthèse de la Loi Avenir professionnel
Calendrier prévisionnel Loi Avenir professionnel
Réforme Contribution Formation continue et taxe apprentissage
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi Avenir professionnel modifie le régime spécifique de rémunération des salariés pendant le contrat ou la période d'apprentissage.
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Avant la loi

Depuis la loi
Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO viennent d’être agréés. Notre fiche pratique vous présente ces organismes en détail, indiquant les conventions collectives rattachées tenant également compte des 13 arrêtés publiés au JO du 1/06/2019.
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Préambule

Collecte

11 OPCO agréés au 1er avril 2019

Regroupement des branches autour d’un OPCO

OPCO Opcommerce

Opérateur de compétences ATLAS

Opérateur de compétences Santé

Opérateur de compétences AFDAS

Opérateur de compétences Cohésion sociale

Opérateur de compétences des entreprises de proximité

Opérateur de compétences AKTO (ex ESSFIMO)

Opérateur de compétences OCAPIAT

Opérateur de compétences OPCO 2i

Opérateur de compétences de la Construction

Opérateur de compétences Mobilités
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Questions fréquentes

Quel était l’objectif principal de la loi Avenir professionnel ?

La loi du 5 septembre 2018 avait pour but de rendre chaque actif acteur de son parcours professionnel, en facilitant :

L’accès à la formation via un CPF en euros ;
Le développement de l’apprentissage ;
L’inclusion professionnelle (égalité femmes-hommes, emploi des travailleurs handicapés) ;
Et une meilleure sécurisation des parcours (réforme de l’assurance chômage).

Son ambition était de renforcer l’autonomie et la mobilité professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi.

Quelles ont été les principales réformes en matière de formation professionnelle ?

La loi a :

Transformé le Compte Personnel de Formation (CPF) en compte monétisé (en euros) ;
Remplacé le CIF par le CPF de transition professionnelle ;
Créé France Compétences, organisme national régulateur des financements ;
Remplacé les OPCA par les OPCO, opérateurs de compétences chargés d’accompagner les branches et les TPE/PME ;
Simplifié le financement via la taxe d’apprentissage et la contribution unique à la formation.

Ces mesures ont profondément redéfini le système de formation en France.

Comment la loi a-t-elle transformé l’apprentissage ?

Les réformes majeures de l’apprentissage ont porté sur :

L’élargissement de l’âge d’accès (jusqu’à 29 ans révolus) ;
La libéralisation de la création des CFA (Centres de Formation d’Apprentis) ;
Un financement direct par les OPCO selon le coût-contrat ;
Et des aides financières simplifiées pour les employeurs.

Ces mesures ont contribué à la forte hausse du nombre d’apprentis observée depuis 2019.

Qu’est-ce que la loi a changé pour les salariés démissionnaires et les indépendants ?

Pour la première fois, la loi a ouvert l’indemnisation chômage à de nouveaux publics :

Les salariés démissionnaires justifiant d’un projet de reconversion validé par une commission paritaire ;
Les travailleurs indépendants en cessation involontaire d’activité, sous conditions de ressources.

L’objectif était de favoriser la mobilité professionnelle et la reconversion.

En quoi la loi Avenir professionnel a-t-elle renforcé l’égalité femmes-hommes au travail ?

Elle a instauré un outil concret : l’Index de l’égalité professionnelle, obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.
Cet index, basé sur plusieurs indicateurs (écart de rémunération, augmentations, promotions, retour de congé maternité…), doit être publié chaque année.
Les entreprises en dessous de 75 points doivent mettre en place des mesures correctrices sous peine de sanction financière.

Pourquoi cette loi reste-t-elle un texte structurant pour les RH et les employeurs ?

Parce qu’elle a redessiné durablement les fondations du droit du travail en matière de formation et d’emploi :

Le CPF en euros, les OPCO, le CPF-TP, l’Index égalité, le rôle de France Compétences, etc., découlent directement de cette loi ;
La plupart des réformes ultérieures (2020 à 2024) n’ont fait que prolonger ou ajuster ses dispositifs.

Comprendre cette loi reste donc essentiel pour tout responsable RH ou paie souhaitant maîtriser le cadre actuel.