Prélèvement à la source : les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs

Dossier Premium Métiers de la direction
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Composition du pack PAS : Obligations et sanctions

6 Fiches pratiques :
  • Obligation pour l'employeur : Appliquer le taux prélèvement à la source
  • Obligation pour l'employeur : Prélever la retenue à la source
  • Obligation pour l'employeur : Déclarer les montants prélevés (prélèvement à la source)
  • Obligation pour l'employeur : Reverser les montants prélevés (prélèvement à la source)
  • Obligation pour l'employeur : Conserver les informations traitant du prélèvement à la source
  • Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions encourues par l'employeur ?
2 Fiches MÉMO PDF :
  • 5 nouvelles obligations en matière de prélèvement à la source
  • Sanctions en matière de prélèvement à la source
1 Dossier PDF :
  • Livret Prélèvement à la source à destination des salariés (version numérique)

Présentation

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif, porté par les entreprises, impose aux employeurs le respect de nouvelles obligations.

Ce dossier "prêt-à-l'emploi" présente de manière détaillée les 5 nouvelles obligations auxquelles vous devrez vous conformer avec, pour chaque obligation :

  • une présentation du dispostif ;
  • un rappel de la loi ;
  • une explication de son fonctionnement pour faciliter votre mise en application.

En relation avec ces obligations, retrouvez également la liste exhaustive des sanctions auxquelles vous pouvez vous exposer en cas de non-respect : quelles sont les infractions, quelles amendes encourues, quelles majorations en cas de manquement, etc... afin de parfaitement maîtriser les différents enjeux et impacts.

 

Conçu pour les employeurs, ainsi que les gestionnaires de paie, responsables paie, comptables ou encore services RH agissant en leurs noms, ce dossier complet vise à :

  1. Présenter les 5 nouvelles obligations liées à l’entrée en vigueur du PAS (Prélèvement À la Source) ;
  2. Identifier les sanctions prévues en cas de non-respect de ces obligations (amendes, majorations,...) ;
  3. Sécuriser les nouvelles pratiques.

 

Livret prélèvement à la source LE LIVRET D'INFORMATIONS A DESTINATION DES SALARIÉ(E)S INCLUT DANS CE PACK

Votre pack "Prélèvement à la source : obligations et sanctions pour les employeurs" inclut la version numérique du livret d'informations à destination des salariés. Ce livret répond aux 12 questions essentielles que vos salariés SE posent et VOUS posent suite à la mise en place du prélèvement à la source.

Si vos salariés se demandent ce qu'est le prélèvement à la source, s'ils sont soucieux de voir leur « salaire net » baisser, s'ils sont méfiants de communiquer à leur employeur des informations sur leur situation fiscale, s'ils sont perdus dans les modalités pratiques de mise en place du PAS ou encore inquiets des risques de redressement… ce livret est fait pour eux !

A noter : Vous pouvez recevoir les livrets en version papier (par lot de 10 livrets) sur cette page.

 

  

Egalement dans ce pack : Les fiches mémo

Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !

Obligations de l'employeur Obligations de l'employeur Sanctions encourues par l'employeur


Notes de mises à jour

Version 2018.1 - 16 octobre 2018

Notre pack sur les obligations et sanctions des employeurs en matière de prélèvement à la source inclut dans sa nouvelle version un livret d'informations à destination des salariés (en version numérique). Ce livret a pour objectif de répondre aux principales questions que vos salariés peuvent SE poser et VOUS poser suite à la mise en place du prélèvement à la source..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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