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Infos & Conseils sur ce sujet

• 16 nov. 2022

  18.477407 Temps partiel : que signifie la « modification automatique du contrat » en 2022 ?

  Edition abonnés Paie Fiche pratique

  
• 22 nov. 2019

  13.351988 Que signifie le signalement d’amorçage des données variables à venir en 2020 ?

  Paie Actualité

  
• 18 sept. 2020

  12.413352 Que signifie la « liquidation unique des indemnités journalières » en DSN ?

  Paie Actualité

  
• 7 nov. 2019

  11.86977 L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité

  RH Actualité

  
• 10 mai 2021

  11.668109 Ne plus se rendre au travail depuis 2 ans ne signifie pas obligatoirement que l’on démissionne

  Paie Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  10.680939 « Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence

  Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  10.113776 Signer un reçu pour solde de tout compte ne signifie pas renoncer à contester

  Jurisprudence

  
• 6 oct. 2021

  8.888606 Le fait d’accepter la modification du contrat de travail à titre de sanction, ne signifie pas renonciation du droit à contester celle-ci

  RH Jurisprudence