INRS
Institut National de Recherche et de Sécurité

Les arrêtés du 18 décembre 1996 et du 16 décembre 2004 désignent l’INRS comme organisme agréé pour enregistrer la déclaration des produits très toxiques, toxiques ou corrosifs et des produits biocides.
Dans le cadre de ces agréments, l’INRS a pour mission de :
- collecter les informations sur les produits mis sur le marché en France et destinés à l’industrie ou au grand public ;
- participer à la prévention des risques qu’ils peuvent présenter ;
- répondre à toute demande d’ordre médical émanant des services et organismes concernés, notamment en cas d’intoxication ;
- préserver la confidentialité des informations recueillies.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

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Convocation aux réunions du CHSCT

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Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal

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Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2024

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

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Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre