DSS
Direction de la Sécurité Sociale

La direction de la sécurité sociale est placée sous l'autorité conjointe des ministres chargés des Solidarités, de la Santé et du Budget.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Bulletin de paie commenté : salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier

Bulletin de paie commenté

Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal

Modèle de lettre