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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social C

CSA
Contribution Solidarité Autonomie

Contribution à la charge des employeurs, versée à l'URSSAF et instaurée dans le cadre de la journée de solidarité.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Qu'est-ce que la contribution solidarité autonomie (CSA) ?
    • Quel est le taux de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) ?
    • Quel est le taux de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) ?
    • Quel est le but de la contribution solidarité autonomie (CSA) ?
    • Quel est le taux de cotisation pour la contribution solidarité autonomie (CSA) ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 2 mars 2023
    38.879066 L’URSSAF confirme la première déclaration de la CSA
    Paie Actualité
    L’URSSAF confirme la première déclaration de la CSA
  • 7 déc. 2023
    34.74765 Le congé de solidarité familiale Édition abonnés
    RH Fiche pratique
    Le congé de solidarité familiale
  • 6 janv. 2025
    33.825447 Le régime de la journée de solidarité en 2025
    RH Fiche pratique
    Le régime de la journée de solidarité en 2025
  • 6 janv. 2025
    32.448048 Temps partiel et journée de solidarité : le régime en vigueur en 2025
    RH Fiche pratique
    Temps partiel et journée de solidarité : le régime en vigueur en 2025
  • 17 janv. 2025
    31.29185 La consultation du CSE sur la journée de solidarité 2025
    Droit du travail Actualité
    La consultation du CSE sur la journée de solidarité 2025
  • 7 déc. 2023
    30.873396 Les jours fériés, ponts et journée de solidarité
    RH Fiche pratique
    Les jours fériés, ponts et journée de solidarité
  • 29 sept. 2017
    28.353458 La journée de solidarité bientôt remise en cause ?
    Actualité
    La journée de solidarité bientôt remise en cause ?
  • 29 sept. 2017
    28.353308 La journée de solidarité est conforme à la constitution !
    Actualité
    La journée de solidarité est conforme à la constitution !

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

Modèle de lettre

Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre réponse congé PACS par employeur (accord)

Modèle de lettre

Les outils en lien avec ce sujet

Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2025

Paie Outil de gestion de la paie
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
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