COSP
Collaborateur Occasionnel du Service Public

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui contribuent à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif pour le compte d’une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel.

Infos & Conseils sur ce sujet

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Clause de véhicule de service

Modèle de contrat

Note de service sur les ponts

Edition abonnés Modèle de document

Note de service pour communication au personnel

Nouveauté Modèle de document

Note de service modifiant la programmation de la modulation

Edition abonnés Modèle de document

Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

Nouveauté Modèle de document

Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

Modèle de document

Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

Edition abonnés Modèle de document

Note informant les chefs de service sur les congés payés

Modèle de document