CICE
Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Nouvelle disposition prévue par le gouvernement dans son "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi" du 6/11/2012.
Seraient concernés les rémunérations comprises entre 1 fois et 2,5 fois le SMIC.

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Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

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Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

RH Formulaire CERFA

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

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