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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social C

CCI
Chambre de Commerce et d'Industrie

Etablissements publics administrés par des commerçants et industriels élus au suffrage universel, représentant, à l'échelon local, les métiers du commerce et de l'industrie.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Quel est le rôle des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ?
    • Quelle est la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie ?
    • Quel est le principe constitutionnel invoqué par la chambre de commerce et d'industrie de Brest ?
    • Quel est le principe constitutionnel invoqué par la chambre de commerce et d'industrie de Brest ?
    • Quels sont les différents types de chambres de commerce et d'industrie qui composent le réseau des CCI ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 31 janv. 2025
    30.881117 CCN des industries et commerces de la récupération : nouveaux salaires minimaux Édition abonnés
    Droit du travail Actualité
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  • 29 sept. 2017
    21.861814 Différé d’indemnisation spécifique Pôle emploi : la circulaire UNEDIC détaille le régime modifié
    Actualité
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  • 29 sept. 2017
    17.91766 Les 14 cas de démissions reconnues légitimes par l’accord UNEDIC du 14 mai 2014
    Actualité
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  • 14 janv. 2025
    15.410826 Quand le directeur général de la sécurité civile pénètre nu dans la chambre de sa collaboratrice…
    Droit du travail Actualité
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  • 15 mai 2019
    15.189498 Industrie : Création de l’OPCO 2i au 1er avril 2019 Édition abonnés
    RH Actualité
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  • 29 mai 2025
    15.038561 Commerces : attention au respect de la réglementation relative aux soldes d'été Édition abonnés
    Droit du travail Commerces Actualité
    Commerces : attention au respect de la réglementation relative aux soldes d'été
  • 29 sept. 2017
    13.731114 Les régimes de retraite complémentaire des artisans et commerçants fusionneront au 1er janvier 2013
    Actualité
    Les régimes de retraite complémentaire des artisans et commerçants fusionneront au 1er  janvier 2013
  • 17 mai 2021
    13.452829 Nouveau protocole sanitaire pour l’ouverture des commerces
    RH Actualité
    Nouveau protocole sanitaire pour l’ouverture des commerces

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

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Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

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