CANAM
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des non-salariés

Caisse gérant le régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, industriels et professions libérales).

Elle est remplacée depuis le 1er janvier 2006 par le RSI (régime social des indépendants).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Modèle de contrat

Attestation électrique de conformité du salarié

Modèle de document

Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de document

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Modèle de document

Accord transactionnel avec un salarié protégé

Modèle de contrat