C.S.A.
Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage
La CSA est due par les entreprises à partir de 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 4 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) d'alternants et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d'une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
-
-
27.894821 Les heures supplémentaires
-
-
-
-
Modèles à télécharger sur ce sujet
Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
Edition abonnés
Modèle de document
Apprenti 26 ans et plus réalisant des heures supplémentaires en janvier 2024
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre réalisant des heures supplémentaires en janvier 2024 dans une entreprise de 25 salariés
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre réalisant des heures supplémentaires en janvier 2024 dans une entreprise de 15 salariés
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Accord de rupture du contrat d’apprentissage
Edition abonnés
Modèle de lettre
Apprenti moins de 26 ans avec heures supplémentaires en janvier 2024 et rémunération conventionnelle
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre bénéficiant d’un avantage en nature et réalisant des heures supplémentaires en janvier 2024
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre réalisant des heures supplémentaires en janvier 2022
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté