AVTS
Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés

Cette prestation n'est plus attribuée. Elle continue à être servie. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace, à partir du 01/01/2006, les anciennes allocations qui constituaient le "minimum vieillesse
L'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) créée en 1941 était attribuée aux salariés qui ne disposent pas de ressources suffisantes

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CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

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Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

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Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

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