AVTS
Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés

Cette prestation n'est plus attribuée. Elle continue à être servie. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace, à partir du 01/01/2006, les anciennes allocations qui constituaient le "minimum vieillesse
L'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) créée en 1941 était attribuée aux salariés qui ne disposent pas de ressources suffisantes

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Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

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Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

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Procès-verbal de la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

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Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

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CDD dans l’attente de l’entrée dans ses fonctions du salarié recruté

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Avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition

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Note d’information des salariés sur les entretiens

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Lettre informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser

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Guide du salarié

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Note d’information des salariés sur l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoral

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