Les actualités du mois de mars 2016

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En ce premier jour du mois d’avril 2016, c’est pour nous l’occasion (ainsi que nous le faisons régulièrement) de vous proposer un bilan des actualités qui se sont produites durant ...

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En ce premier jour du mois d’avril 2016, c’est pour nous l’occasion (ainsi que nous le faisons régulièrement) de vous proposer un bilan des actualités qui se sont produites durant le mois précédent.

Pour certaines d’entre elles, un lien vous est proposé, vous permettant d’accéder à une de nos actualités qui aborde en détails l’information indiquée. 

Les actualités du mois de mars  2016

Dates

Actualités concernées

1er mars

Publication au JO de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

Publication de la circulaire UNEDIC n° 2016-10 du 29 février 2016, tirant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015 sur la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

2 mars

Mise en ligne de l’instruction interministérielle n°DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45 du 18 février 2016 relative à la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi Macron) et aux décrets n°2015-1526 du 25 novembre 2015 et n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne salariale.

3 mars

Publication au JO de l’arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 ».

4 mars

Publication au JO de la décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016 concernant la privation des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

11 mars

Publication au JO du décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Publication au JO de l’arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. 

Article 1
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
Mme Anousheh Karvar, conseillère spéciale « plan d'urgence emploi ».
Mme Pia de Mauléon, cheffe adjointe de cabinet, conseillère « affaires réservées ».
Mme Rebecca Peres, conseillère « politique, relations avec les élus et la presse ».
Mme Nadine Richard, conseillère « alternance et formation professionnelle ».
Mme Mathilde Tournier, conseillère « budgétaire et administration générale ».
Mme Elodie Salin, conseillère « ingénierie de formation, pilotage et systèmes d'information associés ». 

Article 2
M. Yanic Soubien est nommé, à compter du 22 février 2016, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, conseiller en charge des relations avec les acteurs de la quadripartite. 

14 mars

Présentation par le Premier ministre, Manuel Valls, d’une version modifiée de l’avant-projet de loi travail.

18 mars

Publication au JO de l’arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes.

21 mars

Diffusion de la circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

23 mars

Diffusion de la circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

24 mars

Publication au JO de la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

Publication au JO du décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la DUP (Délégation Unique du Personnel).

Publication au JO du décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail (instance unique regroupant les IRP).

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi travail (projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs).

Publication sur le site de la CNAF, des nouvelles valeurs des allocations familiales à compter du 1er avril 2016. 

Retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.

25 mars

Publication au JO de l’arrêté du 10 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « retraite progressive - attestation employeur ».

Publication de la circulaire UNEDIC, n° 2016-15 du 24 mars 2016, confirmant la prorogation de l’ANI du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte jusqu’au 30 avril 2016.

29 mars

Diffusion de la circulaire CNAV n° 2016-18 revalorisant les plafonds de ressources permettant de bénéficier de certaines allocations comme :

  • Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), secours viager et allocation aux mères de famille (AMF) et majoration L. 814-2 ;
  • Allocation supplémentaire ;
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
  • Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • Limites de récupération des sommes versées au titre de l’ASPA et de l’ASI ;
  • Majoration pour conjoint à charge ;
  • Majoration pour tierce personne.

30 mars

Publication au JO de l’arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle ».

Le certificat médical est référencé sous le numéro CERFA 11138*04, la notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#04.

Diffusion de la circulaire UNEDIC n° 2016-16 du 30 mars 2016.

Cette circulaire communique les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, au titre de l’année 2016, en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée, lorsque les revenus issus de cette activité ne sont pas connus.

Présentation du projet de loi « Sapin 2 ».