ALD
Affection Longue Durée

L'Affection Longue durée est définie par l'article L 324 du Code de la Sécurité Sociale
Elle permet la prise en charge à 100% des frais médicaux engagés.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée

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Document unilatéral relatif à l’activité partielle de longue durée

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Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée

Bulletin de paie commenté

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2021 avec abattement sur le PAS

Bulletin de paie commenté

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2020

Bulletin de paie commenté

Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

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Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2022 avec abattement sur le PAS

Bulletin de paie commenté

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2024 avec abattement sur le PAS

Bulletin de paie commenté

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2023 avec abattement sur le PAS

Bulletin de paie commenté

Contrat à durée déterminée cdd d'usage

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