Convention collective du personnel de la reprographie – Brochure 3027, IDCC 706 (18 décembre 1972)
Convention collective du personnel de la reprographie (18 décembre 1972)
Personnel de la reprographie - IDCC 706 - 3027
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Dernières mises à jour de la convention collective
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8 janv. 2024Remarques, modalités de la fusion administrative des branches de la Bureautique (IDCC 1539 qui est la CCN de rattachement) et de la reprographie (IDCC 706, qui est la CCN rattachée) : accord du 25 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 21 décembre 2023 si extension avant le 1er avril 2024, signataire : Fédération EBEN. -
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28 nov. 2023Textes Salaires - Salaires minima
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25 nov. 2023JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706) -
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16 sept. 2022Textes Salaires - Salaires minima au 1er septembre 2022
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1 sept. 2022Salaire minimum professionnel : Accord du 18 mai 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, en vigueur à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 83 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers
Avenants régionaux - Clauses diverses
Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel - Comités d'entreprise
Salaire (1)
Règlement intérieur
Suspension du contrat de travail
Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
Ancienneté dans l'entreprise
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Engagement - Licenciement
Conciliation - Arbitrage
I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions
II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale
II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale
III - Cadres et agents de maîtrise
III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
Troisième partie : Clauses particulières au personnel 'ouvriers'
Durée du travail - Horaires
Travail des jours fériés
Travail en plusieurs équipes
Jours fériés
Congés payés
Obligations militaires
Travail des femmes et des jeunes
Embauche - Délai-congé
Indemnité de licenciement
Licenciement en cas de baisse de travail
Prime annuelle
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel 'employés'
Durée du travail
Heures supplémentaires
Travail des jours fériés
Recrutement
Période d'essai - Délai-congé
Maladie ou accident
Maternité
Indemnité de licenciement
Suppression d'emploi
Congés payés
Service militaire
Travail sur machines mécanographiques
Prime annuelle
Classification
Cinquième partie : Clauses particulières au personnel 'cadres et agents de maitrise'
Définition des cadres et agents de maîtrise
Appointements
Modification en cours de contrat
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Durée du travail
Congés
Périodes militaires
Déplacements
Maladie
Prime annuelle
Régime de retraite et de prévoyance
Classification
Textes Attachés
Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage Convention collective nationale du 18 décembre 1972
Classification
Classifications 'ouvriers-ouvrières' Convention collective nationale du 18 décembre 1972
Coefficients
Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Durée - Dépôt - Entrée en vigueur.
Révision.
Dénonciation.
Commission paritaire nationale de suivi.
Chapitre II : Dispositions relatives à la durée du travail
Durée du travail hebdomadaire.
Durée maximum quotidienne et hebdomadaire.
Repos quotidien.
Régime des heures supplémentaires.
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement.
Chapitre III : Réduction du temps de travail
Section 1 : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail
Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement de charges sociales.
Réduction du temps de travail et aide incitative dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Section 2 : Incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération
Réduction du temps de travail avec maintien des salaires.
Modalités du maintien des salaires.
Chapitre IV : Aménagement et réduction du temps de travail
Section 1 : Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
L'organisation.
Section 2 : Modulation du temps de travail
La modulation.
Section 3 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
La réduction.
Section 4 : Travail à temps partiel
Le temps partiel.
Chapitre V : Dispositions particulières aux cadres
Les cadres dirigeants.
Les cadres intégrés.
Les cadres autonomes.
Chapitre VI : Dispositions diverses
Révision des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail.
Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle des catégories ouvriers, employés, cadres et agents de maîtrise.
Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime d'hiver des catégories ouvriers et employés.
Révision des dispositions conventionnelles relatives aux agents de maîtrise et des cadres.
Avenant du 3 avril 2007 relatif à l'accord artt (heures supplémentaires)
Préambule
Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective
Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières
Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise
Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres
Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective
Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés
Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
Préambule
Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective
Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire
Salaire minimum professionnel à compter du 1er janvier 2006
Accord du 23 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er août 2008
Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »
Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires
Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima
Accord du 26 novembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels
Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima
Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Attachés
Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation
- Textes parus au JORF JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0122 du 29 mai 2013
JORF n°0256 du 3 novembre 2013
JORF n°0181 du 7 août 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
- Nouveautés Accord date d'application effective fusion CCN 1539 et CCN 706 (25 octobre 2023)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Ouvriers
b. Employés
c. Agents de maîtrise et cadres
i. Effectifs
ii. Technicité
iii. Tableau de classement
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Calcul des salaires minima par catégorie
ii. Salaire minimum professionnel
◊ Salaire minimum professionnel toutes catégories
◊ Salaire minimum des Ouvriers
◊ Salaire minimum des Employés
◊ Salaire minimum des Agents de maîtrise
◊ Salaire minimum des Cadres
b. Prime annuelle
c. Prime d'hiver (ouvriers et employés)
d. Majoration pour travail des dimanches et jours fériés (ouvriers et employés)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Durée maximum quotidienne et hebdomadaire
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Organisation
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation
· Période de modulation
· Calendrier
· Modalités de mise en œuvre
· Horaire moyen
· Décompte et paiement des heures supplémentaires
· Lissage de la rémunération
iv. Dispositions applicables aux cadres et itinérants non cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres autonomes et itinérants non cadres
· Forfait en jours
· Forfait en heures
v. Temps partiel
◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
◊ Travail à temps partiel modulé
vi. Travail en plusieurs équipes (ouvriers)
vii. Travail pendant l'heure du déjeuner (ouvriers)
i. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Jours fériés (ouvriers)
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels (cadres et agents de maîtrise)
- VIII. Formation professionnelle Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
b. Les contrats de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Ouvriers et employés
◊ Cadres et agents de maîtrise
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Cadres et agents de maîtrise
b. Maternité
i. Dispositions applicables aux ouvriers
ii. Dispositions applicables aux employés
iii. Dispositions applicables aux cadres et agents de maîtrise
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Cadres et agents de maîtrise
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite