Convention collective des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers – Brochure 3601, IDCC 7015
Convention collective nationale du travail des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (2 mai 1973)
Gardes-chasse et gardes-pêche - IDCC 7015 - 3601
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Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 33 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
TITRE Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Définition
Avantages acquis
Durée, dénonciation, révision de la convention
Avenants à la convention
Adhésions ultérieures
Dépôt légal et extension
TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation
Commission paritaire nationale
Commissions paritaires départementales ou régionales de conciliation
TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel
Liberté syndicale et d'opinion
Droit de grève
Délégués du personnel et comités d'entreprise
TITRE IV : Classification des emplois
Définition des catégories professionnelles et des nombres de points correspondants
TITRE V : Salaires
Salaires
Salaires des jeunes gardes stagiaires
Rémunération des apprentis
Salaire des ouvriers à capacité réduite
Prime d'ancienneté
Avantages divers
Avantages en nature
TITRE VI : Paiement des salaires
Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires
Bulletin de paie
TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
Durée du travail et rémunération forfaitaire
Repos hebdomadaire
TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail
Embauchage
Période d'essai
Cessation du contrat de travail
Indemnité de licenciement (1)
Allocation de départ à la retraite
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Suspension du contrat de travail
TITRE IX : Congés
Congés annuels payés
« Repos compensateur »
Congés spéciaux (1)
TITRE X : Hygiène et sécurité du travail
Hygiène et sécurité
« Habillement pour la protection du travailleur »
Produits nocifs, explosifs, travaux insalubres
Médecine du travail
« Garanties de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail » (1)
« Assurance décès »
TITRE XI : Formation professionnelle et permanente
Textes Attachés
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973
Attestation de cessation de travail
ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989
Certificat de travail
ANNEXE V Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires
Reçu pour solde de tout compte
ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973
Bulletin de paie
Avenant n° 66 du 2 octobre 2008
Textes Salaires
Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973
Primes de fauves et primes de gibier
Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiers
Primes attribuées aux gardes-chasse particuliers
Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 4 pages avec le sommaire suivant :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Prime d'ancienneté
e. Avantages divers
i. Primes pour procès-verbaux suivis de condamnation
ii. Prime pour la régulation des animaux prédateurs
iii. Primes au gibier sauf celui lâché adulte
iv. Primes au gibier en forêt ouverte
f. Avantages en nature
g. Habillement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail le dimanche dont sa rémunération
ii. Repos compensateur
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Garantie d'emploi
b. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
c. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite