Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

SOCIAL aquaculture - IDCC 7010 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7010
Métiers
Personnel des élevages aquacoles
Numéro de brochure JO
3609
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 1 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires au 1er juin 2019
  • 4 oct. 2019 - Élevages aquacoles (personnel) : Avenant n° 11 du 26 juin 2019 -
  • 1 oct. 2019 - JORF n°0228 du 1 octobre 2019 : Arrêté du 24 septembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
  • 1 oct. 2019 - Salaires au 1er juin 2019 : Avenant nº 11 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2019, JORF du 1er octobre 2019, signataire : FFA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 51 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
    Chapitre III Interprétation. – Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnel
    Chapitre IV Droit syndical. – Représentants du personnel. – Salariés protégés
    Chapitre V Embauchage. – Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres
    Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires
    Chapitre VII Intéressement. – Participation. – Epargne salariale
    Chapitre VIII Durée du travail
    Chapitre IX Congés payés. – Congés spéciaux
    Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail
    Chapitre XI Apprentissage. – Formation professionnelle
    Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . – Médecine du travail
    Chapitre XIII Régime de retraite
    Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadres
    Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres
    Chapitre XVI Accords d'entreprise
    Annexe
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (23 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Période d'essai du personnel non-cadre et cadre
          ii. Préavis de rupture pendant la période d'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
  • IV. Classification
        a. Personnel non-cadre
        b. Personnel cadre
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Rémunération des jeunes salariés
        c. Prime d'ancienneté
        d. Changement temporaire d'emploi
        e. Rémunération des heures supplémentaires
        f. Majoration pour travail d'un jour férié
        g. Majoration pour travail de nuit
        h. Avantages en nature
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée du travail effectif
            ◊ Durée maximale du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Astreintes
          iv. Horaire individualisé
          v. Annualisation du temps de travail
            ◊ Principe de l'annualisation
            ◊ Programmation
            ◊ Rémunération
            ◊ Heures effectuées en dépassement
          vi. Dispositions applicables aux non cadres itinérants et aux cadres
            ◊ Convention de forfait applicable au personnel non-cadre itinérant
            ◊ Convention de forfait applicable aux cadres
          vii. Temps partiel
          viii. Travail de nuit
            ◊ Travail de nuit occasionnel
            ◊ Travail de nuit habituel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ 1er Mai
            ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident de la vie privée ou d'accident de trajet
          ii. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. des salariés non cadres
          ii. des salariés cadres
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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