Convention collective aquaculture
  • IDCC 7010
  • Brochure 3609

Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

Voir le sommaire de la convention
Social AQUACULTURE En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    7010
  • Brochure
    3609
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnel des élevages aquacoles

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 12 oct. 2019
    Textes Salaires - Salaires au 1er juin 2019
  • 4 oct. 2019
    Élevages aquacoles (personnel) : Avenant n° 11 du 26 juin 2019 -
  • 1 oct. 2019
    JORF n°0228 du 1 octobre 2019 : Arrêté du 24 septembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
  • 1 oct. 2019
    Salaires au 1er juin 2019 : Avenant nº 11 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2019, JORF du 1er octobre 2019, signataire : FFA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 51 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
    Chapitre III Interprétation. – Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnel
    Chapitre IV Droit syndical. – Représentants du personnel. – Salariés protégés
    Chapitre V Embauchage. – Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres
    Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires
    Chapitre VII Intéressement. – Participation. – Epargne salariale
    Chapitre VIII Durée du travail
    Chapitre IX Congés payés. – Congés spéciaux
    Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail
    Chapitre XI Apprentissage. – Formation professionnelle
    Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . – Médecine du travail
    Chapitre XIII Régime de retraite
    Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadres
    Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres
    Chapitre XVI Accords d'entreprise
    Annexe
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (23 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai du personnel non-cadre et cadre
             ii. Préavis de rupture pendant la période d'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
  • IV. Classification       a. Personnel non-cadre
          b. Personnel cadre
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération des jeunes salariés
          c. Prime d'ancienneté
          d. Changement temporaire d'emploi
          e. Rémunération des heures supplémentaires
          f. Majoration pour travail d'un jour férié
          g. Majoration pour travail de nuit
          h. Avantages en nature
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée du travail effectif
                ◊ Durée maximale du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Astreintes
             iv. Horaire individualisé
             v. Annualisation du temps de travail
                ◊ Principe de l'annualisation
                ◊ Programmation
                ◊ Rémunération
                ◊ Heures effectuées en dépassement
             vi. Dispositions applicables aux non cadres itinérants et aux cadres
                ◊ Convention de forfait applicable au personnel non-cadre itinérant
                ◊ Convention de forfait applicable aux cadres
             vii. Temps partiel
             viii. Travail de nuit
                ◊ Travail de nuit occasionnel
                ◊ Travail de nuit habituel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. L'apprentissage
          b. Opérateur de Compétences (OPCO)
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident de la vie privée ou d'accident de trajet
             ii. Indemnisation
          b. Maternité et adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. des salariés non cadres
             ii. des salariés cadres
          b. Régime de prévoyance
          c. Régime de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives