Convention collective personnels des élevages aquacoles

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 51 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016 étendu par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017
  Chapitre Ier Dispositions générales
  Chapitre II Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion
  Chapitre III Interprétation. – Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnel
  Chapitre IV Droit syndical. – Représentants du personnel. – Salariés protégés
  Chapitre V Embauchage. – Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres
  Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires
  Chapitre VII Intéressement. – Participation. – Epargne salariale
  Chapitre VIII Durée du travail
  Chapitre IX Congés payés. – Congés spéciaux
  Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail
  Chapitre XI Apprentissage. – Formation professionnelle
  Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . – Médecine du travail
  Chapitre XIII Régime de retraite
  Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadres
  Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres
  Chapitre XVI Accords d'entreprise
  Annexe
  
• Textes Attachés (5 textes)
• Textes Salaires (19 textes)
• Textes Extensions (23 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Période d'essai du personnel non-cadre et cadre
           ii. Préavis de rupture pendant la période d'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
  
• IV. Classification       a. Personnel non-cadre
        b. Personnel cadre
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Rémunération des jeunes salariés
        c. Prime d'ancienneté
        d. Changement temporaire d'emploi
        e. Rémunération des heures supplémentaires
        f. Majoration pour travail d'un jour férié
        g. Majoration pour travail de nuit
        h. Avantages en nature
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée du travail effectif
              ◊ Durée maximale du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Astreintes
           iv. Horaire individualisé
           v. Annualisation du temps de travail
              ◊ Principe de l'annualisation
              ◊ Programmation
              ◊ Rémunération
              ◊ Heures effectuées en dépassement
           vi. Dispositions applicables aux non cadres itinérants et aux cadres
              ◊ Convention de forfait applicable au personnel non-cadre itinérant
              ◊ Convention de forfait applicable aux cadres
           vii. Temps partiel
           viii. Travail de nuit
              ◊ Travail de nuit occasionnel
              ◊ Travail de nuit habituel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
              ◊ 1er Mai
              ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. L'apprentissage
        b. Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident de la vie privée ou d'accident de trajet
           ii. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
           i. des salariés non cadres
           ii. des salariés cadres
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime de frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite