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Par raison sociale, SIREN, thème de négociation, syndicat signataire ou branche (IDCC).

Base à jour au 12 octobre 2026.

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Accords de la branche :

IDCC 7010 — AQUACULTURE

30 accords trouvés

SIREN

503430431 (6)

321201105 (4)

434289450 (4)

780883443 (3)

837534429 (2)

888297033 (2)

309717957 (1)

344042916 (1)

348520958 (1)

382372100 (1)

Code APE

0321Z (13)

0322Z (7)

4638A (4)

7010Z (4)

7211Z (1)

7219Z (1)

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Accords d'entreprise 1 à 30 sur 30 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Viviers de sarrance SIRET 50973785400018 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Accord collectif instituant un regime d astreintes	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 avril 2026 Déposé le 24 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermes marines du soleil SIRET 32120110500012 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2025	Autre, précisez CFDT	22 janvier 2025 Déposé le 31 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl milin nevez SIRET 50343043100018 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Prime de partage de la valeur	Système de rémunération (autres qu'évolution)	30 septembre 2024 Déposé le 2 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermes marines du soleil SIRET 32120110500012 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Accord d'entreprise relatif aux astreintes	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	20 décembre 2024 Déposé le 10 janvier 2025 Effet le 11 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les aquaculteurs bretons SIRET 43428945000034 · APE 4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques	Prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	30 septembre 2024 Déposé le 8 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lisaqua SIRET 83753442900019 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la prime d'ancienneté	Evolution des primes Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	27 mai 2024 Déposé le 28 mai 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Microphyt SIRET 49835449700022 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord collectif d’entreprise portant sur la duree et l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	8 mars 2024 Déposé le 13 mars 2024 Effet le 9 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aqua eco culture SIRET 88829703300019 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Accord collectif de négociation collective annuelle obligatoire	Autre, précisez CFTC	29 mars 2022 Déposé le 20 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermes marines du soleil SIRET 32120110500012 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Accord collectif d’entreprise sur les negociations salariales pour l’annee 2024	Autre, précisez CFDT	1 février 2024 Déposé le 6 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La ferme marine de l'adour SIRET 34404291600025 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Accord d'entreprise relatif a la mise en place de conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 janvier 2024 Déposé le 31 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aqua eco culture SIRET 88829703300019 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Négociation collective annuelle obligatoire 2023	Autre, précisez CFTC	29 mars 2023 Déposé le 15 mai 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl milin nevez SIRET 50343043100018 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Prime de partage de valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	16 octobre 2023 Déposé le 20 octobre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les aquaculteurs bretons SIRET 43428945000034 · APE 4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques	Prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	16 octobre 2023 Déposé le 20 octobre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lisaqua SIRET 83753442900019 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Accord relatif à la durée du travail		31 août 2023 Déposé le 31 août 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermes marines du soleil SIRET 32120110500012 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Nao 2023	Autre, précisez CFDT	24 janvier 2023 Déposé le 1 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eauzons SIRET 85330993800019 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Accord d’entreprise concernant le contingent d'heures supplementaires, le repos quotidien et les astreintes	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	23 janvier 2023 Déposé le 3 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Satmar SIRET 78088344300019 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 décembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Satmar SIRET 78088344300019 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle	13 décembre 2021 Déposé le 15 décembre 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Satmar SIRET 78088344300019 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Accord d'entreprise de méthode	Intéressement Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle Formation professionnelle	13 décembre 2021 Déposé le 14 décembre 2021 Effet le 15 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas la source SIRET 80947837300065 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Accord d entreprise	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 avril 2021 Déposé le 29 juin 2021 Effet le 12 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl milin nevez SIRET 50343043100018 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	25 août 2021 Déposé le 6 septembre 2021 Effet le 6 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pisciculture de menaouen SIRET 30971795700059 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 avril 2021 Déposé le 6 juillet 2021 Effet le 12 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les aquaculteurs bretons SIRET 43428945000034 · APE 4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques	Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	1 septembre 2021 Déposé le 6 septembre 2021 Effet le 6 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl face a la mer SIRET 34852095800029 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d entreprise	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 avril 2021 Déposé le 29 juin 2021 Effet le 12 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Penity SIRET 81027213800019 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Accord d entreprise	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 avril 2021 Déposé le 29 juin 2021 Effet le 12 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pierru piscicultures SIRET 38237210000026 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Accord d'entreprise d'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 novembre 2020 Déposé le 4 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl milin nevez SIRET 50343043100018 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Une extension prime de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	1 juillet 2020 Déposé le 3 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl milin nevez SIRET 50343043100018 · APE 0321Z Aquaculture en mer	Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	24 mars 2020 Déposé le 24 mars 2020 Effet le 6 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les aquaculteurs bretons SIRET 43428945000034 · APE 4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques	Un accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	28 février 2019 Déposé le 8 mars 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl milin nevez SIRET 50343043100018 · APE 0322Z Aquaculture en eau douce	Un accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	22 février 2019 Déposé le 4 mars 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.