Convention collective de la production et transformation du papier et du carton – IDCC 3238
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
Production et transformation du papier et du carton - IDCC 3238
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
24 nov. 2025Financement du dialogue social : Avenant n° 20 du 9 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, s'applique du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2031. -
-
22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) -
-
21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) -
-
30 oct. 2025Textes Attachés - Avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
-
30 oct. 2025Textes Attachés - Avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 141 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
Titre Ier Gestion de la convention collective
Chapitre Ier Clauses statutaires
Préambule
Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre Ier Droit syndical
Chapitre II Droits et libertés dans l'entreprise
Chapitre III Comité social et économique
Titre III Conclusion et modification du contrat de travail
Chapitre Ier Formation du contrat de travail
Chapitre II Modification du contrat de travail
Section 1 Modification du contrat de travail pour motif personnel
Section 2 Modification du contrat de travail pour motif économique
Section 3 Mutations
Section 4 Changement d'emploi
Section 5 Vacance ou création de poste
Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires
Chapitre Ier Temps de travail et salaire
Chapitre II Contreparties liées à la santé
Chapitre III Contreparties liées à l'ancienneté
Chapitre IV Contreparties liées à la durée du travail
Section 1 Indemnisation du travail de nuit
Section 2 Indemnisation de journées particulières de travail
Section 3 Indemnisation des heures de travail imprévues
Chapitre V Contreparties liées aux conditions de travail
Chapitre VI Contreparties liées à la mobilité géographique
Chapitre VII Contreparties liées à des événements extérieurs
Titre V Congés
Chapitre Ier Congés payés (1)
Chapitre II Congés familiaux
Chapitre III Autres congés
Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
Chapitre Ier Droit disciplinaire
Chapitre II Rupture du contrat de travail
Chapitre III Préavis
Chapitre IV Indemnités de rupture
Annexes
Accord relatif aux dispositions transitoires
Accord relatif à la classification professionnelle des OETAM
Annexe I Présentation synthétique de la grille de classification par catégories professionnelles
Annexe II Ordonnancement des niveaux par critères classants
Annexe III Définition des échelons par catégorie professionnelle
Accord relatif à la classification professionnelle des ingénieurs et cadres
Annexe I Détermination des niveaux et des échelons
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Chapitre Ier Durée du travail
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
Chapitre IV Temps de repos
Chapitre V Situation des accords collectifs antérieurs
Annexe Droit à la déconnexion
Accord relatif aux salaires et primes des OETAM
Chapitre Ier Salaires minima
Chapitre II Montant des primes
Accord relatif aux salaires et primes des ingénieurs et cadres
Chapitre Ier Salaires minima
Chapitre II Montant des primes
Accord relatif à la santé et la sécurité au travail
Préambule
Chapitre Ier Adopter une politique globale de santé, sécurité au travail
Chapitre II Prévenir les risques professionnels
Chapitre III Les acteurs de la santé, sécurité au travail
Chapitre IV Application de l'accord
Accord relatif à la prévoyance et au maintien de salaire en cas de maladie et d'accident
Chapitre Ier Objet
Chapitre II Garanties risque décès
Chapitre III Maintien de salaire en cas de maladie et d'accident
Chapitre IV Garanties risque arrêts de travail
Chapitre V Modalités d'application de l'accord
Accord relatif à l'organisation des réunions paritaires
Accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
Préambule
Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Annexe Transmission des conventions et accords d'entreprise
Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (Arme ou APLD)
Préambule
Textes Attachés
Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé
Préambule
Annexe
Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
Préambule
Avenant n° 3 du 1er décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective
Préambule
Accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 portant sur la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 7 du 19 octobre 2023 à l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé
Avenant n° 8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 45 « Indemnité de panier de nuit des OETAM »)
Avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit
Préambule
Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Partie I Insertion professionnelle
Titre 1er Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
Titre 2 Insertion en alternance
Titre 3 Insertion des demandeurs d'emploi
Titre 4 Tutorat ou missions pédagogiques confiées aux salariés
Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
Titre 1er Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
Titre 2 Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés
Partie IV Financement de la formation professionnelle
Titre 1er Taxe d'apprentissage
Titre 2 Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle
Titre unique Acteurs de la politique relative à la formation professionnelle
Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
Annexes
Avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
Préambule
Avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des risques ergonomiques (article L. 4163-2-1 du code du travail)
Préambule
Annexe
Accord de méthode du 29 avril 2025 relatif à la santé et la sécurité au travail, à l'égalité professionnelle et au handicap
Préambule
Avenant n° 18 du 29 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit
Préambule
Avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
Préambule
Avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2022
Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenants n° 42 et n° 43 du 16 février 2022 relatifs aux primes de nuit
Avenant n° 4 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 5 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 6 du 26 janvier 2023 relatif aux primes et astreintes 2023
Avenant n° 10 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima des OETAM 2024
Avenant n° 11 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er mai 2024
Avenant n° 12 du 11 avril 2024 relatif aux primes et aux astreintes au 1er mai 2024
Avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM pour l'année 2025
Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2025
Avenant n° 16 du 23 janvier 2025 relatif aux primes et astreintes au 1er janvier 2025
Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier Durée du travail
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
Chapitre IV Temps de repos
Chapitre V Compte épargne-temps. - Dispositions provisoires
Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
Chapitre VII Application de l'accord
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte
Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte
Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Textes parus au JORF JORF n°0016 du 20 janvier 2022
JORF n°0095 du 23 avril 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0204 du 3 septembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0094 du 21 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0054 du 4 mars 2025
JORF n°0109 du 10 mai 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0232 du 4 octobre 2025
JORF n°0238 du 10 octobre 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 29 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Modification du contrat de travail pour motif économique
◊ Dispositions relatives aux OETAM
◊ Dispositions relatives aux IC
ii. Inventions
b. Période d'essai
i. Durée de la période dessai des CDI
ii. Préavis de rupture pendant lessai
◊ Pour les OETAM
◊ Pour les IC
iii. Heures de liberté pour recherche demploi
c. Clause de non-concurrence (T.A.M. et I.C)
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Ordonnancement des niveaux par critères classants
i. Critères classants
ii. Détermination des niveaux et des échelons
b. Ordonnancement des échelons
i. Ouvriers
ii. Employés - Techniciens
iii. Agents de maîtrise
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels conventionnels (SMMC)
i. Des OETAM
ii. Des Ingénieurs et cadres
b. Garantie annuelle de rémunération
c. Avantage pécuniaire dancienneté et Prime dancienneté des OETAM
i. Avantage pécuniaire dancienneté des OETAM
ii. Prime dancienneté des OETAM
d. Rémunération du travail du dimanche ou dun jour férié
e. Indemnité de panier de nuit des OETAM devient indemnités de panier de jour et de nuit des travailleurs postés
i. indemnité de panier de jour
ii. indemnité de panier de nuit
f. Avantage pécuniaire de nuit des OETAM
g. Garanties en cas de déclassement dun OETAM pour inaptitude
h. Changement demploi, période probatoire
i. Indemnité spéciale pour dépassement dhoraire des Ouvriers
j. Indemnité de rappel en cas de travaux urgents
k. Majoration pour maintien exceptionnel au travail des Employés
l. Indemnité pour arrêt de travail en cas davarie matérielle des OETAM
m. Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres pour les Ouvriers
n. Frais de déplacements professionnels et changement de résidence
o. Mutations
p. Primes dappel sous les drapeaux français et maintien du salaire en cas de période militaire de réserve obligatoire
q. Rémunération des astreintes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Pause rémunérée des salariés en travail posté
iv. Majoration des heures effectuées le dimanche et les jours fériés
v. Astreintes pour les OETAM, Ingénieurs et Cadres
vi. Equipes de suppléance
vii. Conventions de forfait annuel
◊ Convention de forfait en heures
◊ Convention de forfait en jours
viii. Dispositif d'activité partielle de longue durée ci-après APLD
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire et dominical
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour soigner un enfant malade
◊ Médaille du travail
◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
d. Travail de nuit
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements professionnels
b. Déplacements de longue durée
c. Engagement ou mutation hors territoire métropolitain pour les IC
d. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Lentretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de lexpérience (VAE)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
vi. liste des certifications éligibles
h. Apprentissage
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
j. Financement des activités sociales et culturelles
k. Contribution à la formation professionnelle (CFP)
l. Financement du dialogue social
- IX. Maladie, accident du travail, maternité et paternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et paternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé de paternité
- X. retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie risque décès
· Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais dobsèques
· Garanties rente éducation
◊ Garantie risque arrêts de travail
· Garantie dindemnisation relative à lincapacité temporaire de travail
· Garantie rente invalidité
◊ Indemnisation de larrêt de travail pour maladies et accidents
v. Cotisations, répartition
vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail
c. Complémentaire santé
i. Institution
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. En cas de suspension du contrat de travail
vi. Maintien des garanties
vii. Cessation des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
iii. Logement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite
ii. Indemnité de mise à la retraite