Convention collective production et transformation du papier et du carton — IDCC 3238
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
- IDCC
- 3238
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 12 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 12 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Retraite complémentaire, Prévoyance/Frais de santé, Définition des Ingénieurs et Cadres — Avenant n° 24 du 9 juillet 2026 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2027, signataire UNIDIS.
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Champ d'application au 1er janvier 2027 — Avenant n° 24 du 9 juillet 2026 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2027, signataire UNIDIS.
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Congé pour survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant de salariés — Avenant n° 1 du 9 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataires : CAP et UNIDIS.
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Textes Attachés — Accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et aux proches aidants
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Autorisation absence des travailleurs handicapés — Accord du 15 avril 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataires : CAP et UNIDIS.
Qui est concerné par la convention collective Production et transformation du papier et du carton ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Production et transformation des papiers et cartons
Accords d'entreprise de la branche
275 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 3238). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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